CGA & Clause de responsabilité

Conditions Générales d'Accompagnement

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente de cet accompagnement (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions de l'abonnement à la formule à 99€ par mois pendant 3 mois, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 - Durée de l'accompagnement
L'accompagnement est souscrit pour une durée minimum de 3 mois à compter de la date de souscription. Passé ce délai, il prendra automatiquement fin sans renouvellement tacite.

Article 3 - Prix et modalités de paiement
Le tarif de l'accompagnement est fixé à 99€ par mois, soit un total de 297€ pour la durée totale de 3 mois. Le paiement s'effectue en trois paiements mensuels de 99€ chacun. Le premier paiement intervient à la date de souscription, les suivants à la même date les deux mois suivants.

Article 4 - Modalités d'annulation et de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le souscripteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 5 - Engagement et obligation du souscripteur
Le souscripteur s'engage à honorer l'intégralité des paiements prévus dans le cadre de cet accompagnement. Aucune suspension ou annulation anticipée ne pourra être accordée sauf cas de force majeure, sur justificatif.

Article 6 - Accès aux services
L'accompagnement permet d'accéder aux services définis dans la formule souscrite. L'accès aux services est conditionné au bon règlement des mensualités. En cas de non-paiement, l'accès pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 7 - Responsabilité
Le prestataire s'engage à fournir les services conformément à la description de l'offre. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas d'utilisation inappropriée des services ou de non-respect des conseils donnés.

Article 8 - Données personnelles
Les informations collectées lors de la souscription à l’accompagnement sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le souscripteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis au SAS CNPM - MÉDIATION-CONSOMMATION.

Article 10 - Acceptation des CGV
La souscription à l'accompagnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Clause de responsabilité - Accompagnement Pleine Santé

En tant que Conseillère en Nutrition Pleine Santé, je n'ai pas l'autorisation légale de modifier, conseiller ou interrompre un traitement médical. Seul votre médecin est habilité à prendre ce type de décision.

Mon rôle est de vous accompagner de manière complémentaire, en travaillant sur l'équilibre alimentaire, la vitalité et le bien-être global grâce à la méthode des 5 facteurs du vivant.

Cet accompagnement à pour objectif d'améliorer votre "terrain", en favorisant les conditions propices à un retour naturel à l'équilibre.

Pour toute décision concernant un traitement en cours ou une modification thérapeutique, veuillez consulter votre professionnel de santé.